Préface
Ce document constitue la troisième édition de la CSA Z432, Protection des machines, et remplace les éditions antérieures publiées en 2004 et 1994.
Cette norme énonce les exigences relatives à la conception, à la fabrication (y compris la remise à neuf et le réusinage), à l'installation, à la maintenance, à l'utilisation et à la protection de l'appareillage industriel dans le but de prévenir les blessures et les accidents et d'améliorer la sécurité du personnel qui utilise, assemble et entretient les machines.
Le domaine d'application de cette nouvelle édition a été élargi pour tenir compte des nouvelles normes internationales visant la conception et les performances, et fournir des renseignements supplémentaires permettant une meilleure détermination des phénomènes dangereux, y compris les phénomènes dangereux non mécaniques. Ce document énonce la méthode à suivre pour effectuer une appréciation du risque exhaustive. Comme l'indique le chapitre 4, cette norme vise les machines neuves, réusinées et réaffectées. Cependant, elle peut aussi servir à établir des objectifs de mise à niveau pour les machines existantes. Cette norme renseigne sur les principes fondamentaux en matière de protection et de contrôle de la sécurité de sorte qu'un ingénieur de fabrication, un ingénieur d'usine, un chef de service ou le chef de service affecté à la sécurité soit capable d'interpréter les conseils et de les appliquer à n'importe quelle machine. Des illustrations ont été ajoutées pour montrer l'application générale de ces principes, bien que d'autres mesures de protection peuvent être tout aussi efficaces.
L'élaboration d'une nouvelle édition a été rendue nécessaire par l'évolution de la technologie visant ces machines et parce que les parties intéressées, y compris les organismes de réglementation, les employeurs, les fabricants et les travailleurs, souhaitaient avoir un document qui représente les tendances les plus récentes quant à la sécurité des opérateurs et des machines. Le comité technique s'était fixé pour but d'assurer l'harmonisation avec les normes internationales si cela était possible et pertinent. Par conséquent, des parties de cette norme sont basées sur les plus récentes éditions des normes ISO 12100 et ISO 13849. Les articles 6.1 à 6.2.7, 6.2.9 à 6.3.4.1, 6.3.4.3, 6.3.4.4, et 6.3.5 à 6.4.5.3 sont tirés de l'ISO 12100 et reproduits avec la permission de l'organisme.
Les principaux changements apportés à cette édition sont, notamment :
a) la mise à jour de la norme pour qu'elle soit harmonisée aux normes ISO les plus récentes ;
b) l'ajout de contenu aux annexes pour mieux conseiller et renseigner les utilisateurs ;
c) le chapitre 5 qui vise l'appréciation du risque a été grandement étoffé et, lorsque cela était possible, il a été harmonisé à la CAN/CSA-Z1002 ; et
d) les distances de sécurité minimales admissibles ont été modifiées pour permettre l'utilisation de la CAN/CSA-ISO 13857.
Le Groupe CSA tient à souligner que l'élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier des agences gouvernementales fédérales, provinciales et des territoires responsables de la santé et de la sécurité au travail.
Certaines petites erreurs trouvées dans la version anglaise de cette norme ont été corrigées dans cette publication.
Le Groupe CSA tient à remercier Bruno Ricard qui a bien voulu diriger la révision de la version française de cette norme.
La version française de cette norme a été préparée par le Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en octobre 2016, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur la protection des machines, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la santé et la sécurité au travail, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Domaine d'application
1.1 Généralités
Cette norme vise la protection des travailleurs contre les phénomènes dangereux résultant de l'utilisation de machines mobiles ou fixes. Elle énonce les critères à observer et traite de la description, du choix et de l'utilisation des protecteurs et dispositifs de protection. Lorsqu'il existe une norme CSA en vigueur portant sur un type particulier de machine (p. ex., CSA B167, CAN/CSA-B354.2,CSA M424.1, CSA Z142, CAN/CSA-Z248 et CAN/CSA-Z434), elle doit être utilisée avec cette norme afin d'assurer la meilleure protection possible dans une situation donnée.
Note : Cette norme vise les machines neuves et installées à compter de la date de publication de cette norme. Elle vise à favoriser un degré élevé de sécurité pendant l'utilisation des machines. Cette norme décrit et illustre diverses mesures de prévention et explique les méthodes permettant d'évaluer la ou les mesures qui conviennent le mieux à une situation donnée. Il sera toutefois nécessaire, au minimum, de consulter la réglementation particulière au moment de mettre en oeuvre les principes énoncés ici. Bien que certains types de machines soient mentionnés, la norme n'énonce aucune recommandation spécifique pour tous les types de machines. Cette norme vise les machines réusinées ou réaffectées. Il est possible d'utiliser cette norme pour améliorer la sécurité des machines existantes.
1.2 Exclusions
Cette norme ne s'applique pas aux outils à main.
1.3 Objet
Cette norme s'adresse aux personnes qui conçoivent, construisent, modifient, installent, utilisent, opèrent ou entretiennent les machines, les protecteurs de machines ou les dispositifs de protection. Elle s'adresse également aux personnes qui donnent les renseignements concernant l'utilisation des machines, rédigent et mettent en oeuvre les instructions, donnent de la formation et mettent en oeuvre des contrôles administratifs efficaces.
1.4 Interaction avec d'autres normes
La protection des machines ne s'exerce pas sans tenir compte des autres mesures de protection. En règle générale, les machines industrielles sont installées dans des milieux de travail où se déroulent d'autres activités connexes (p. ex., le déplacement de matériaux, de câbles, de tuyaux et de flexibles fournissant l'alimentation électrique, le gaz et les liquides et des travailleurs se déplaçant à pied et à bord de véhicules). Il importe donc de tenir compte de toute autre norme relative aux machines et à l'environnement de travail pertinente à l'endroit où cette norme est mise en application.
1.5 Terminologie
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
1.6 Mesures
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.
