CAN/CGSB/CSA-Z1640-F18 (C2023)
Équipement de protection individuelle (EPI) utilisé pour faire enquête sur les laboratoires de drogues clandestins et les démanteler
Product Details
Préface
Ce document constitue la première édition de la CAN/CGSB/CSA-Z1640, Équipement de protection individuelle (EPI) utilisé pour faire enquête sur les laboratoires de drogues clandestins et les démanteler.
L’objectif de la présente norme est d’aider les premiers intervenants et les autres organismes à choisir l’équipement de protection individuelle (EPI) approprié pour faire enquête sur les laboratoires de drogue de synthèse clandestins (LDC) et les installations de culture de la marijuana (ICM) et les démanteler. Les directives de la présente norme sur le choix de l’EPI suivent une approche fondée sur le risque, selon laquelle le choix du niveau de protection approprié repose sur la détermination et l’évaluation des dangers et des risques présumés et connus pendant les différentes opérations de l’enquête et le processus de démantèlement. La norme vise à offrir à tous les intervenants un niveau de protection uniforme, quel que soit le service ou l'administration où ils se trouvent.
Les exigences et les directives de la présente norme émanent d’un consensus du Comité technique CSA-ONGC sur l’équipement de protection individuelle pour les opérations liées aux laboratoires de drogues clandestins qui représente les différents intérêts des parties intéressées. Le Comité technique a reçu les commentaires d’autres intervenants pendant l’élaboration de la présente norme, ainsi que les observations du public à la suite d’une distribution à grande échelle de la version préliminaire de celle- ci, durant la période d’examen public de la CSA. Le Comité technique reconnaît que l'information concernant les dangers et les risques associés aux opérations liées aux LDC et aux ICM est en évolution constante et qu’une révision périodique des normes sera nécessaire afin d’intégrer les nouveaux renseignements mis à notre disposition.
La version française de cette norme a été préparée par ONGC et Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en mars 2018, laquelle a été élaborée par le Comité technique CSA-ONGC sur l’équipement de protection individuelle pour les opérations liées aux laboratoires de drogues clandestins, sous l’autorité du Comité directeur stratégique de la Sécurité publique, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par ONGC et Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1
La présente norme présente des exigences et des directives visant à aider les premiers intervenants et les organismes à choisir l’équipement de protection individuelle (EPI) approprié pour faire enquête sur les laboratoires de drogue de synthèse clandestins (LDC) et les installations de culture de la marijuana (ICM) et les démanteler, de façon à réduire le risque auquel le personnel est exposé pendant l’exercice de ses fonctions.
1.2
La présente norme établit une approche axée sur l’évaluation des risques pour l’élaboration de recommandations visant à assurer la protection de tout le corps (appareils respiratoire et cutané) contre les dangers et les risques anticipés ou connus associés aux opérations liées aux LDC et aux ICM. Afin de faciliter le choix d’EPI, la norme fournit de l'information sur les éléments d’une intervention dans des installations de production de drogues illicites et sur les dangers et les risques associés aux LDC et aux ICM. Cette norme considère l’intégration à d’autres EPI et offre des directives sur les limites de ceux-ci.
1.3
La présente norme ne porte pas sur des procédures opérationnelles ou tactiques pour intervenir pendant les enquêtes sur des LDC ou des ICM ou des opérations de démantèlement, sauf lorsqu’elles ont une influence directe sur le choix de l’EPI. Elle ne fournit pas d’information sur les procédures relatives au prélèvement des échantillons ni aux méthodes d’analyse de drogues illicites et de produits chimiques associés. La norme ne traite pas de la phase de remise en état des lieux ayant abrité des LDC ou des ICM, mais les directives qu’elle fournit peuvent être utilisées par les organismes participant à des activités de remise en état.
Des laboratoires clandestins d’explosifs peuvent être confondus avec des LDC, puisque des produits chimiques communs pourraient se trouver dans les deux endroits. Les laboratoires de drogues de synthèse et les laboratoires d’explosifs artisanaux démontrent des caractéristiques et des conditions dangereuses semblables puisqu’ils partagent des précurseurs et des processus communs. Certains explosifs peuvent être confondus avec des drogues, en particulier les explosifs à base de peroxyde d'hydrogène tels le triperoxyde de triacétone (TATP) et l’hexamethylene triperoxide diamine (HMTD), qui sont des poudres cristallines, inodores et sensibles aux chocs qui ressemblent à des drogues de synthèse.
1.4
Dans le cadre législatif canadien, plusieurs règlements s’appliquent aux premiers intervenants, selon la compétence. Ces règlements doivent être pris en compte pendant l’utilisation de la présente norme.
1.5
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.