CAN/CSA-C22.2 NO. 61010-1-F12 (C2022)
Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire - Partie 1 : Exigences générales (norme trinationale avec UL 61010-1 et ANSI/ISA-61010-1 (82.02.01)
Product Details
Préface
Ce document constitue la norme harmonisée au Groupe CSA, à l’ISA et aux ULSE visant les règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 1 : Exigences générales. Il s’agit de la troisième édition de la CAN/CSA-C22.2 nº 61010-1, de la troisième édition de l’ANSI/ISA-61010-1 (82.02.01) et de la troisième édition de l’UL 61010-1. Cette édition de la CAN/CSA-C22.2 nº 61010-1 remplace l’édition antérieure publiée en 2004 sous la désignation CAN/CSA-C22.2 nº 61010-1. Cette norme harmonisée a été revue par les trois organismes le 6 juin 2023. Par conséquent, le Groupe CSA et les ULSE émettent des pages substituts portant la mention 6 juin 2023 et l’ISA émet les révisions à son édition portant la mention 6 juin 2023.
Cette norme harmonisée est basée sur la publication CEI 61010-1, troisième édition, Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 1 : Exigences générales publiée en juin 2010, telle que modifiée par le Corrigendum 1 de la CEI publié en mai 2011, l’AMD1 publié en décembre 2016, et le Corrigendum 1 à l’AMD1 publié en mars 2019. La publication CEI 61010-1 est protégée par droits d’auteur de la CEI.
Cette norme harmonisée a été préparée par le Groupe CSA, l’International Society of Automation (ISA) et les ULSE.
Cette norme est jugée convenable à l’évaluation de la conformité selon le domaine d’application établi dans la norme.
La version française de cette norme a été préparée par le Groupe CSA. La version anglaise a été revue par le Sous-comité CSA sur les exigences en matière de sécurité relatives aux appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire, sous l’autorité du Comité technique CSA sur les produits commerciaux et grand public et du Comité directeur stratégique CSA sur les exigences en matière de sécurité électricité, et a été officiellement approuvée par le Comité technique CSA.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d'application et objet
1.1 Domaine d'application
1.1.1 Appareils inclus dans le domaine d'application
La présente partie de la CEI 61010 spécifie les exigences générales de sécurité pour les types suivants d'appareils électriques et leurs accessoires où qu'ils soient destinés à être utilisés.
a) Appareils électriques d'essai et de mesurage
Il s'agit d'appareils qui, par des moyens d'ordre électromagnétique, mesurent, indiquent ou enregistrent une ou plusieurs grandeurs électriques ou physiques, ainsi que des appareils non-mesureurs tels que générateurs de signaux, étalons de mesure, alimentations de puissance de laboratoire, transducteurs, transmetteurs, etc.
NOTE 1 Cela comprend les alimentations de puissance de table prévues pour permettre des opérations de test ou de mesure sur une autre partie d'appareil. Les alimentations de puissance destinées à alimenter les appareils de puissance sont dans le champ d'application de la CEI 61558 (voir 1.1.2 h)).
Cette norme s'applique aussi aux équipements de test intégrés dans les lignes de fabrication et prévus pour tester les appareils en cours de fabrication.
NOTE 2 De tels équipements de tests peuvent être attenants et connectés à des machines industrielles dans cette application.
b) Appareils électriques de contrôle de procédés industriels Il s'agit d'appareils qui règlent une ou plusieurs grandeurs de sortie selon des valeurs spécifiques, chaque valeur étant déterminée par réglage manuel, par programmation locale ou àdistance, ou par une ou plusieurs variables d'entrée.
c) Appareils électriques de laboratoire Il s'agit d'appareils qui mesurent, indiquent, surveillent, inspectent ou analysent des matériaux, ou qui servent à préparer des matériaux, y compris les appareils de diagnostic in vitro (DIV).
Ces appareils peuvent également être utilisés ailleurs que dans des laboratoires; par exemple les appareils DIV d'autotest personnel utilisés à domicile et les appareils d'inspection utilisés pour contrôler les personnes ou les objets pendant le transport.
1.1.2 Appareils exclus du domaine d'application
Cette norme n'est pas applicable aux appareils des domaines d'application de:
a) CEI 60065 (Exigences de sécurité pour les appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues);
b) CEI 60204 (Sécurité des machines - Equipment électrique des machines);
c) CEI 60335 (Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues);
d) CEI 60364 (Installation électrique à basse tension des bâtiments);
e) CEI 60439 (Ensemble d'appareillage à basse tension);
f) CEI 60601 (Appareils électromédicaux);
g) CEI 60950 (Sécurité des matériels de traitement de l'information y compris les matériels de bureau électriques, sauf pour ce qui est défini en 1.1.3);
h) CEI 61558 (Transformateurs, blocs d'alimentation et analogues);
i) CEI 61010-031 (Sondes équipées tenues à la main);
j) CEI 61243-3 (Travaux sous tension - Détecteurs de tension - Partie 3: Type bipolaire basse tension).
1.1.2DV DR Modification de l’article 1.1.2 pour ajouter ce qui suit en tant que nouveaux alinéas kDV) et lDV) : [Modifié(e)]
kDV) CEI 62368-1 (Équipements des technologies de l’audio/vidéo, de l’information et de la communication — Partie 1 : Exigences de sécurité).
lDV) UL/ULC 1389 Plant Oil Extraction Equipment and Systems.
1.1.3 Appareils calculateurs
Cette norme n'est applicable qu'aux ordinateurs, processeurs, etc. qui font partie des appareils visés par la présente norme ou qui sont conçus pour être utilisés exclusivement avec ces appareils.
NOTE Les calculateurs et appareils similaires visés par la CEI 60950 et conformes à ses exigences sont considérés comme pouvant être utilisés avec les appareils visés par le domaine d'application de cette norme.
Cependant, certaines exigences de la CEI 60950 pour la tenue à l'humidité et aux liquides sont moins sévères que celles de cette norme (voir 5.4.4 deuxième alinéa)).
1.1.3DV DR Modification de la note de l’article 1.1.3 pour réviser comme suit : [Modifié(e)]
Remplacer « CEI 60950 » par « CEI 60950 ou CEI 62368-1 » à deux endroits.
1.1.4DV DR Ajouter le suivant qui fait référence au National Electrical Code et au Code canadien de l’électricité :
Cette norme s’applique à l’appareillage
a) utilisé conformément à l’ANSI/NFPA 70, National Electrical CodeMD (NEC);
b) conçu pour être conforme à la CAN/CSA-C22.2 nº 0 et pour être installé conformément au Code canadien de l’électricité (CCE), Première partie, CSA C22.1; ou
c) conçu pour être conforme aux alinéas a) et b).
1.1.5DV DR Ajout du nouveau paragraphe suivant : [Modifié(e)]
1.1.5DV.1 Détecteurs ou capteurs de gaz, de vapeur et de tension
Les appareils destinés à mesurer, à capter ou à détecter une ou plusieurs quantités électriques ou physiques qui identifient un risque imminent et qui servent au signalement peuvent utiliser cette norme seulement lorsqu’aucune autre norme n’existe.
Note 1 : Cette norme ne s’applique pas aux détecteurs de gaz ni aux appareils similaires visés par ANSI/UL 2034, ANSI/UL 2075, CSA C22.2 No. 205 ou ULC-S588.
Note 2 : ANSI/UL 60079-29-1, ANSI/UL 920001, ANSI/UL 920004, CSA C22.2 nº 60079-29-1 ou CSA C22.2 nº 62990-1 sont des exemples de normes fournissant des exigences de sécurité supplémentaires relatives aux détecteurs ou aux capteurs de gaz ou de vapeur utilisables en conjonction avec cette norme.
Note 3 : L’article 1.2.1 précise l’utilisation de l’article 17 pour évaluer la conformité relative aux dangers ou aux environnements qui ne sont pas entièrement traités dans les articles 6 à 16, y compris les aspects non traités par l’article 1.2.2 de cette norme.
Note 4 : Les codes locaux et nationaux peuvent comporter des exigences supplémentaires selon l’utilisation prévue des produits finis.
Note 5 : Cette norme ne s’applique pas aux détecteurs de tension ni aux appareils similaires visés par UL 1436, la série CAN/ULC 61243 ou CSA C22.2 No. 160.
1.2 Objet
1.2.1 Aspects inclus dans le domaine d'application
Les exigences de la présente norme ont pour objet d'assurer que les DANGERS envers l'OPÉRATEUR et la zone environnante sont réduits à un niveau acceptable.
Les exigences pour assurer la protection contre des types particuliers de DANGERS sont spécifiées dans les Articles 6 à 13, comme suit:
a) les chocs électriques et les brûlures (voir l'Article 6);
b) les DANGERS d'ordre mécanique (voir les Articles 7 et 8);
c) la propagation du feu à partir des appareils (voir l'Article 9);
d) les températures excessives (voir l'Article 10);
e) les effets des fluides et de la pression des fluides (voir l'Article 11);
f) les effets des radiations, y compris ceux des sources laser, et de la pression
acoustique et ultrasonique (voir l'Article 12);
g) les émissions de gaz, les explosions et les implosions (voir l'Article 13).
Les exigences pour assurer la protection contre les DANGERS liés à des MAUVAIS USAGES RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES et aux aspects ergonomiques sont spécifiées à l'Article 16.
L'appréciation du RISQUE pour les DANGERS ou environnements non couverts ci-dessus est spécifiée à l'Article 17.
NOTE L'attention est attirée sur l'existence de règles supplémentaires concernant la santé et la sécurité des travailleurs.
1.2.2 Aspects exclus du domaine d'application
Cette norme ne couvre pas:
a) la fiabilité de fonctionnement, les qualités de fonctionnement, ni les autres caractéristiques des appareils qui ne sont pas liées à la sécurité;
b) l'efficacité de l'emballage de transport;
c) les exigences CEM (voir la série CEI 61326);
d) les mesures de protection dans les atmosphères explosives (voir la série CEI 60079).
1.3 Vérification
Cette norme spécifie également les méthodes de vérification par contrôle, ESSAIS DE TYPE, ESSAIS INDIVIDUELS DE SÉRIE et appréciation du RISQUE de la conformité des appareils aux exigences de cette norme.
1.4 Conditions d'environnement
1.4.1 Conditions d'environnement normales
Cette norme est applicable aux appareils conçus pour être sûrs au moins dans les conditions suivantes:
a) utilisation en intérieur;
b) altitude jusqu'à 2 000 m;
c) température de 5 °C à 40 °C;
d) humidité relative maximale de 80 % pour des températures jusqu'à 31 °C, et décroissance linéaire jusqu'à 50 % d'humidité relative à 40 °C;
e) fluctuations de la tension du RÉSEAU d'alimentation jusqu'à _+10 % de la tension nominale;
f) SURTENSIONS TRANSITOIRES jusqu'aux niveaux de la CATÉGORIE DE SURTENSION II;
NOTE 1 Ces niveaux de SURTENSIONS TRANSITOIRES sont typiques pour des appareils alimentés à partir d'un tableau électrique.
g) SURTENSIONS TEMPORAIRES survenant sur le RÉSEAU d'alimentation;
h) DEGRÉ DE POLLUTION applicable à l'environnement prévu (DEGRÉ DE POLLUTION 2 dans la plupart des cas).
NOTE 2 Les fabricants peuvent spécifier des conditions d'environnement plus sévères en utilisation; néanmoins, il faut que l'appareil soit sûr dans ces conditions d'environnement normales.
1.4.2 Conditions d'environnement étendues
Cette norme s'applique aux appareils conçus pour être sûrs, non seulement dans les conditions d'environnement spécifiées en 1.4.1, mais aussi dans chacune des conditions suivantes quand elles sont ASSIGNÉES par le fabricant de l'appareil:
a) utilisation à l'extérieur;
b) altitude supérieure à 2 000 m;
c) températures ambiantes inférieures à 5 °C ou supérieures à 40 °C;
d) humidité relative supérieure aux valeurs spécifiées en 1.4.1;
e) fluctuation de la tension du RÉSEAU d'alimentation dépassant _+10 % de la valeur nominale;
f) EMPLACEMENT HUMIDE;
g) SURTENSIONS TRANSITOIRES jusqu'aux niveaux des CATÉGORIES DE SURTENSION III ou IV (voir l' Annexe K).
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