Codes & Standards - Purchase
PLUS 1163 (1re ed. pub 2001)
Chaîne de suivi des produits forestiers provenant d'un territoire
forestier délimité enregistré selon la norme CAN/CSA-Z809
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SKU: 2414723
Published by CSA Group
Publication Year 2001
7 pages
Withdrawn
Product Details
1. Domaine d'application
1.1
Cette publication spéciale ne constitue pas une norme et sa mise en application n'est pas obligatoire. Elle est toutefois rédigée de manière à en permettre l'adoption par tout organisme qui souhaite s'y conformer.
1.2
Cette publication spéciale établit les exigences visant le processus nécessaire à la chaîne de suivi des produits forestiers provenant d'un territoire forestier délimité enregistré selon la norme CAN/CSA-Z809 par un organisme d'enregistrement de systèmes d'aménagement forestier durable accrédité par le Conseil canadien des normes.
Note: Cette publication ne traite pas des exigences visant les étiquettes ni des déclarations relatives aux produits (apposées sur le produit ou ailleurs) ayant trait à l'utilisation de la marque CSA AFD.
1.1
Cette publication spéciale ne constitue pas une norme et sa mise en application n'est pas obligatoire. Elle est toutefois rédigée de manière à en permettre l'adoption par tout organisme qui souhaite s'y conformer.
1.2
Cette publication spéciale établit les exigences visant le processus nécessaire à la chaîne de suivi des produits forestiers provenant d'un territoire forestier délimité enregistré selon la norme CAN/CSA-Z809 par un organisme d'enregistrement de systèmes d'aménagement forestier durable accrédité par le Conseil canadien des normes.
Note: Cette publication ne traite pas des exigences visant les étiquettes ni des déclarations relatives aux produits (apposées sur le produit ou ailleurs) ayant trait à l'utilisation de la marque CSA AFD.