Conditions générales

Utilisation du site Web

Le Groupe CSA vous autorise à visualiser les documents du présent site Internet (le « Site ») seulement à des fins personnelles ou individuelles et non commerciales. Il vous est interdit d’en modifier, reproduire ou afficher publiquement les documents, œuvres ou données qui y sont présentés ou de les exécuter, distribuer ou utiliser d’autres façons, notamment à des fins publiques ou commerciales, sans le consentement écrit exprès du Groupe CSA ou du titulaire des droits d’auteur. En conformité avec les présentes dispositions, il est également interdit d’utiliser ces documents, œuvres ou données à quelque fin que ce soit sur un autre site Internet ou par l’entremise d’un autre réseau informatique. Les œuvres et/ou documents du Site étant assujettis à des droits d’auteur, le Groupe CSA et/ou ses concédants de licences tiers se réservent tous les droits rattachés à l’ensemble des œuvres, documents et données du Site en application des lois régissant le droit d’auteur, les marques de commerce et autres.

Licence d’achat de documents électroniques

Si votre organisation ou vous-même avez fait l’achat d’un ou de plusieurs documents PDF téléchargeables ou autres documents électroniques, veuillez lire, avant de télécharger lesdits documents, les conditions suivantes:

Le Groupe CSA vous accorde par les présentes le droit non exclusif et incessible de télécharger ou de visualiser un document sous la forme électronique fournie pour votre usage personnel, sur un seul ordinateur. Vous pouvez installer un exemplaire du document et y donner accès à partir d’un seul appareil qui vous appartient en propre, que vous avez pris en location ou dont vous détenez autrement le contrôle. Dans l’éventualité où cet appareil connaîtrait des dysfonctionnements tels qu’ils vous empêcheraient d’accéder au document, il vous est permis de transférer ce document sur un autre appareil, à condition que ledit document soit supprimé de l’appareil à partir duquel il est transféré et que l’utilisation dudit document sur l’appareil de remplacement se conforme en tous points aux conditions du présent contrat. Vous pourrez également en tout temps visualiser et télécharger des documents par l’entremise du site Web du Groupe CSA. La présente licence en interdit l’utilisation concomitante sur deux appareils ou plus. Si l’appareil personnel sur lequel vous avez stocké les fichiers est intégré à un réseau, lesdits fichiers doivent y être verrouillés de telle sorte que d’autres utilisateurs de ce réseau ne puissent y accéder. Vous pouvez faire une copie du fichier électronique d’un document aux seules fins de sa sauvegarde. Vous détenez aussi le droit d’imprimer un seul exemplaire non modifié du document.

Licence d’abonnement ou de location (à l’exclusion des établissements d’enseignement)

Si votre entreprise ou vous-même avez acquis une licence visant l’utilisation de documents PDF dans le cadre d’un abonnement ou d’un contrat de location, veuillez lire, avant de télécharger ou de visualiser des documents, les conditions suivantes :

Le Groupe CSA vous accorde par les présentes le droit non exclusif, incessible, non sous-licençable et révocable d’utiliser lesdits documents aux seules fins de vos activités internes. Ce droit vous autorise en tout temps à visualiser, télécharger et imprimer un exemplaire non modifié des documents par l’entremise du site Web du Groupe CSA, à condition que votre abonnement ou contrat de location n’ait pas expiré ou qu’il n’ait pas été annulé ou résilié. Vous n’avez pas l’autorisation de permettre à un tiers de visualiser lesdits documents. Exclusion faite des autorisations expressément accordées ci-dessus et à moins d’y avoir été dûment autorisé par écrit par le Groupe CSA, vous ne pouvez vous-même ou permettre à un tiers de : i) faire une copie d’une quelconque partie desdits documents sous quelque forme que ce soit; ii) modifier ou créer des produits dérivés et/ou concurrents à partir d’une quelconque partie desdits documents; iii) révéler une quelconque partie desdits documents; iv) diffuser lesdits documents ou une quelconque partie desdits documents par quelque procédé que ce soit et, notamment, par courrier électronique, même dans le cadre de vos activités internes.

Licence d’abonnement ou de location (établissements d’enseignement)

Si votre établissement d’enseignement a acquis une licence visant l’utilisation de documents PDF ou d’autres documents électroniques dans le cadre d’un abonnement ou d’un contrat de location et qu’il vous a donné accès auxdits documents PDF ou autres documents électroniques à partir du site Web du Groupe CSA, veuillez lire, avant de télécharger ou de visualiser lesdits documents, les conditions suivantes:

Le Groupe CSA vous accorde par les présentes le droit non exclusif, incessible, non sous-licençable et révocable d’utiliser lesdits documents aux seules fins de vos activités éducatives non commerciales. Ce droit vous autorise en tout temps à visualiser et télécharger des documents par l’entremise du site Web du Groupe CSA, à condition que l’abonnement ou le contrat de location de votre établissement d’enseignement n’ait pas expiré ou qu’il n’ait pas été annulé ou résilié. Vous n’avez pas l’autorisation de permettre à un tiers de visualiser lesdits documents. Exclusion faite des autorisations expressément accordées ci-dessus et à moins d’y avoir été dûment autorisé par écrit par le Groupe CSA, vous ne pouvez vous-même ou permettre à un tiers de : i) faire une copie d’une quelconque partie desdits documents sous quelque forme que ce soit; ii) modifier ou créer des produits dérivés et/ou concurrents à partir d’une quelconque partie desdits documents; iii) révéler une quelconque partie desdits documents; iv) diffuser lesdits documents ou une quelconque partie desdits documents par quelque procédé que ce soit et, notamment, par courrier électronique, même dans le cadre de vos activités éducatives non commerciales; v) imprimer des exemplaires desdits documents PDF, étant entendu que la plateforme du site Web du Groupe CSA n’en autorise pas l’impression. Notez que, selon la collection de l’abonnements de votre organisation, certains documents peuvent être affichés uniquement et non téléchargeables.

Outils d’apprentissage en ligne, cours et programmes de certification personnels

Si vous avez acquis des outils d’apprentissage en ligne, cours, applications ou programmes de certification personnels, veuillez lire, avant d’accepter, de télécharger ou de visualiser des documents ou matériels pédagogiques ou d’y prendre part, les conditions suivantes :

Tous les documents, œuvres, ouvrages de référence et présentations qui vous sont fournis dans le cadre des outils d’apprentissage en ligne, cours, applications ou programmes de certification personnels demeurent la propriété exclusive du Groupe CSA ou des concédants de licences tiers que le Groupe CSA a engagés. Vous pouvez accéder en tout temps à ces documents, œuvres, ouvrages de référence et présentations et les visualiser dans le cadre des outils d’apprentissage en ligne, cours, applications ou programmes de certification personnels par l’entremise du site Web du Groupe CSA. Exclusion faite des autorisations expressément accordées ci-dessus et à moins d’y avoir été dûment autorisé par écrit par le Groupe CSA, vous ne pouvez vous-même ou permettre à un tiers de : i) faire une copie d’une quelconque partie desdits documents, œuvres, ouvrages de référence et présentations sous quelque forme que ce soit; ii) modifier ou créer des produits dérivés et/ou concurrents à partir d’une quelconque partie desdits documents, œuvres, ouvrages de référence et présentations; iii) révéler une quelconque partie desdits documents, œuvres, ouvrages de référence et présentations; iv) diffuser, en partie ou en totalité, lesdits documents, œuvres, ouvrages de référence et présentations par quelque procédé que ce soit et, notamment, par courrier électronique.

Outre les limites de responsabilité visées dans les présentes conditions, les outils d’apprentissage en ligne, cours, applications ou programmes de certification personnels du Groupe CSA ainsi que tous les documents s’y rattachant sont fournis « en l’état ». Le Groupe CSA ne garantit aucun résultat devant être tiré de l’utilisation des outils d’apprentissage en ligne, cours, applications ou programmes de certification personnels et des documents, œuvres et ouvrages de référence s’y rattachant. L’utilisation des outils d’apprentissage en ligne, cours, applications ou programmes de certification personnels et de tous les documents, œuvres et ouvrages de référence s’y rattachant est à votre propre risque. Dans la mesure permise par les lois pertinentes, les outils d’apprentissage en ligne, cours, applications ou programmes de certification personnels et tous les documents, œuvres et ouvrages de référence s’y rattachant ne sont assortis d’aucune garantie explicite ou implicite, de quelque nature qu’elle soit, et notamment, de garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à des fins précises ou d’absence de contrefaçon. Aucun avis ni renseignement qui vous serait communiqué verbalement ou par écrit par le Groupe CSA ou dont vous prendriez connaissance par l’entremise des outils d’apprentissage en ligne, cours, applications ou programmes de certification personnels et des documents, œuvres et ouvrages de référence s’y rattachant ne crée de garantie autre que les garanties visées aux présentes. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Groupe CSA et ses filiales, concédants et entités liées ne garantissent pas l’exactitude, la véracité, la fiabilité, l’adéquation ou l’exhaustivité des contenus, ni que les outils d’apprentissage en ligne, cours, applications ou programmes de certification personnels et tous les documents, œuvres et ouvrages de référence s’y rattachant répondront à vos besoins, que ces outils d’apprentissage en ligne, cours, applications ou programmes de certification personnels et tous les documents, œuvres et ouvrages de référence s’y rattachant seront accessibles en tout temps et en tous lieux d’un façon ininterrompue et sécurisée, que les éventuelles erreurs ou défectuosités seront corrigées, et que les outils d’apprentissage en ligne, cours, applications ou programmes de certification personnels et tous les documents, œuvres et ouvrages de référence s’y rattachant sont exempts de virus ou d’autres composantes nuisibles.

Surveillance et résiliation

Vous reconnaissez expressément que le Groupe CSA est libre de surveiller l’emploi que vous faites de ses documents ou œuvres et, notamment, le nombre d’impressions ou de téléchargements que vous en faites, et de prendre les mesures qu’il estime raisonnables en cas d’infraction de votre part aux présentes conditions d’utilisation.

Le Groupe CSA peut, sans préjudice des droits et recours dont il dispose par ailleurs, résilier en tout temps et sans préavis une licence qu’il a accordée s’il a des motifs raisonnables de croire que vous avez manqué aux présentes conditions ainsi qu’aux éventuelles conditions supplémentaires de votre licence. À l’expiration ou à la résiliation de votre licence, vous devez aussitôt mettre fin à l’utilisation que vous faites des documents, en détruire immédiatement toutes les copies ou mises à jour papier ou électroniques, détruire immédiatement les supports magnétiques s’y rapportant, et déclarer solennellement que vous l’avez fait à la demande du Groupe CSA. En cas de résiliation de votre licence par le Groupe CSA, vous ne pourrez vous réinscrire à l’un de ses services en ligne offrant à la vente des produits du Groupe CSA, le présent Site compris, sans le consentement écrit préalable du Groupe CSA, à défaut de quoi ce dernier pourra annuler lesdits achats ou résilier les licences futures. La phrase qui précède reste en vigueur après la résiliation de votre licence.

Propriété intellectuelle

Les documents obtenus par l’entremise du site Web du Groupe CSA sont visés par des droits d’auteur. Il est interdit de reproduire ou de transmettre une publication écrite ou un fichier électronique, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit et, notamment, par courrier électronique, par protocole de transfert de fichiers (FTP) ou dans le cadre d’un système accessible par réseau, sans l’autorisation écrite préalable du titulaire de ces droits. Il est en outre interdit de les utiliser concurremment sur deux ordinateurs ou plus ou dans un réseau local ou autre réseau. Il vous est interdit par ailleurs de fusionner, adapter, traduire, modifier, donner en location simple, en location-financement ou en sous-licence, céder ou transférer par quelque autre procédé l’un quelconque des documents, ou d’en retirer les marques de propriété intellectuelle ou marques de commerce. Les exemptions autorisées en la matière sont précisées par la Loi sur le droit d’auteur du Canada. Toute violation de ces conditions constitue un motif de révocation de votre licence.

Indemnisation et limite de responsabilité

Vous convenez de tenir le Groupe CSA, ses fiduciaires, dirigeants, employés, agents et entités liées indemnes et à couvert des réclamations, poursuites, requêtes en dommages-intérêts, causes d’action, pertes ou jugements découlant de votre utilisation des documents, de votre utilisation du présent Site ou d’une quelconque violation des présentes conditions ou d’éventuelles conditions supplémentaires de votre licence. Cette indemnisation restera en vigueur après la fin de votre licence.

Les documents que vous avez achetés ou téléchargés doivent être destinés à des personnes détenant une expérience suffisante pour en faire bon emploi et en appliquer le contenu de la façon appropriée, et CSA décline toute responsabilité qu’on pourrait lui imputer du fait de l’utilisation qui a été faite de l’information qui y est contenue ou du fait qu’on s’y soit fié. En publiant ces documents et en y autorisant l’accès, CSA n’entend pas rendre de services professionnels ou autres au nom ou pour le compte d’une autre personne ou entité, ni s’acquitter de services qu’une personne ou entité quelconque pourrait devoir rendre auprès d’un tiers. Vous assumez l’entière responsabilité de l’installation du document et des résultats tirés de son utilisation réelle ou recherchée.

VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DES BIENS DU GROUPE CSA AINSI QUE DE SES LOGICIELS, MODULES D’EXTENSION OU AUTRES SUPPORTS DE BASE OU COMPLÉMENTAIRES EST À VOTRE PROPRE RISQUE. LE GROUPE CSA NE GARANTIT PAS QUE SON SERVICE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS. LE GROUPE CSA AUTORISE L’UTILISATION « EN L’ÉTAT » DE SES BIENS ET, NOTAMMENT, DU PRÉSENT SITE ET DES DOCUMENTS QU’IL RENFERME, SANS PROMESSE DE GARANTIES QUELLES QU’ELLES SOIENT. LE GROUPE CSA NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QU’ELLE SOIT ET, NOTAMMENT, DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À DES FINS PRÉCISES OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU DES GARANTIES DE FONCTIONNEMENT CONTINU ET LIBRE D’ERREURS, D’ACCESSIBILITÉ, DE FIABILITÉ, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, D’ACTUALITÉ, DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE SÛRETÉ, NI DE NON-CONTREFAÇON DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, LE GROUPE CSA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT NOTAMMENT D’UN MANQUE À GAGNER, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE LA PERTE DE CLIENTÈLE OU DE TOUTE AUTRE PERTE QUI, PRÉTENDUMENT, DÉCOULERAIT DE VOTRE LICENCE OU DE L’UTILISATION DES BIENS QUI Y SONT VISÉS OU DE L’ACCÈS À CES BIENS OU AU PRÉSENT SITE, ET CELA, MÊME DANS LES CAS OÙ LE GROUPE CSA AURAIT ÉTÉ AVERTI DU RISQUE DE DOMMAGES ENCOURU, ET QUE CETTE RESPONSABLITÉ SERAIT FONDÉE EN DROIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (NÉGLIGENCE COMPRISE) OU AUTREMENT.

Remboursements et crédits

Les documents achetés ou acquis sous licence en vue de leur utilisation sur le présent système ne peuvent être retournés pour remboursement ou crédit, sauf dans la mesure prévue par la loi. Si vous n’être pas sûr du contenu d’un document, veuillez nous contacter et nous consulter au préalable. Nous vous aiderons volontiers à ne télécharger que les documents dont vous avez besoin.

Protection de la vie privée

Au moment de vous inscrire, le Groupe CSA recueillera votre nom et vos coordonnées, ainsi que l’identifiant et le mot de passe dont vous vous servirez pour ouvrir une session sur le Site. Il vous sera aussi possible de saisir les coordonnées de votre carte de crédit pour payer directement des articles ou services qui y sont achetés. Nous avons besoin de ces renseignements pour ouvrir votre compte et traiter votre commande.

Jetez un coup d’œil à notre Politique sur la protection de la vie privée pour un complément d’information sur la façon dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.

EN VOUS INSCRIVANT SUR LE PRÉSENT SITE OU POUR L’UN QUELCONQUE DES OUTILS D’APPRENTISSAGE EN LIGNE, COURS, APPLICATIONS OU PROGRAMMES DE CERTIFICATION PERSONNELS ET/OU EN TÉLÉCHARGEANT LES DOCUMENTS, ŒUVRES ET OUVRAGES DE RÉFÉRENCE S’Y RATTACHANT, VOUS CONVENEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET VOUS ENGAGER À VOUS Y CONFORMER. Si vous n’y consentez pas, ne vous inscrivez par sur le Site et n’en téléchargez aucun document ou ouvrage de référence. Le Groupe CSA se réserve le droit de modifier, ajouter ou retrancher, à son gré et à quelque moment que ce soit, des dispositions des présentes conditions. Le cas échéant, les modifications apportées aux conditions seront présentées sur le Site. Nous vous encourageons à rester régulièrement à l’affût des changements qui pourraient y être apportés. En continuant d’accéder au Site ou d’utiliser des documents qui y sont offerts une fois que des modifications ont pu avoir été apportées aux conditions, vous convenez d’être lié par ces modifications. En cas de doute quant à l’application de ces conditions ou à l’utilisation de fichiers électroniques, n’hésitez pas à consulter le GROUPE CSA, qui vous fournira conseils et éclaircissements.