Préface
Ce document constitue la quatrième édition de la CSA Z317.2, Systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA) dans les établissements de santé : exigences particulières et fait partie d’une série de normes visant la conception, la construction et l’entretien des établissements de santé et de leurs systèmes. Cette norme remplace les éditions antérieures publiées en 2010, 2001 et 1991.
Cette norme est destinée aux architectes, aux ingénieurs, aux planificateurs, aux experts-conseils et au personnel des établissements de santé et vise à assurer une conception, une construction et un entretien efficaces des systèmes CVCA. En plus des exigences visant la conception et la construction, cette norme énonce des exigences visant l’exploitation, l’entretien et la surveillance des systèmes CVCA qui permettront de réduire le risque de transmission des infections aux occupants d’un bâtiment, notamment les patients, le personnel et les visiteurs.
Les principales modifications apportées à cette édition sont :
a) la modification de la définition d’«établissement de santé» et la division des établissements de classe C en classes C-1 et C-2, afin de tenir compte du nombre sans cesse croissant d’interventions chirurgicales et autres actes relativement importants offerts à l’extérieur du cadre habituel d’un hôpital ;
b) le remplacement d’un grand nombre d’exigences de conception par des exigences de performance, en particulier en ce qui a trait à la redondance des systèmes ;
c) la mise à jour des valeurs de température, d’humidité et de pression relative au tableau 1 ;
d) l’ajout de matériel visant les tours de refroidissement des systèmes CVCA ;
e) l’harmonisation des exigences du chapitre 7 visant la mise en service à celles de la CSA Z8001 ;
f) l’harmonisation des exigences du chapitre 8 visant l’exploitation, la surveillance et l’entretien à celles de la CSA Z8002 ;
g) l’ajout d’exigences visant la réduction du fonctionnement des systèmes CVCA pendant les périodes inoccupées ;
h) la modification de l’article 5.8 visant la mise à niveau des systèmes associée aux rénovations ou à l’agrandissement des établissements de santé ;
i) la modification des exigences visant la capacité des systèmes à réagir lors de catastrophes ;
j) la mise à jour des exigences visant l’efficacité énergétique ;
k) la modification des exigences visant les matériaux acoustiques utilisés comme chemisage des composants des systèmes ; et
l) la modification des exigences acoustiques visant les appareillages et systèmes CVCA.
Le Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier des gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve et Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de la Saskatchewan et du Yukon, administré par l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS).
Domaine d’application
1.1
Cette norme énonce des exigences visant la planification, la conception, la construction, la mise en service, l’exploitation et l’entretien des systèmes CVCA installés dans les établissements de santé. De façon générale, ces exigences sont plus rigoureuses que celles visant des établissements ordinaires.
Note : L’annexe A énonce des lignes directrices générales visant la conception des systèmes CVCA. Le tableau 1 présente les paramètres de conception spécifiques aux systèmes CVCA.
1.2
Cette norme
a) prescrit les valeurs minimales pour certains paramètres ;
b) établit les règles visant les différentes options en matière de conception ;
c) établit les recommandations visant le zonage, les commandes et la surveillance ; et
d) énonce les meilleures pratiques visant l’économie d’énergie.
1.3
Cette norme ne vise pas à empêcher l’utilisation de conceptions ni l’adoption de méthodes d’installation, d’exploitation et d’entretien plus rigoureuses que celles prescrites dans cette norme. Lorsque les preuves cliniques justifient l’application de mesures supplémentaires pour améliorer la sécurité et l’efficacité des établissements de santé, ces mesures devraient être envisagées au moment de la conception, de l’installation, de la mise en service, de l’exploitation et de l’entretien des systèmes CVCA.
1.4
Cette norme s’applique aux nouveaux bâtiments, aux ajouts à des bâtiments existants et aux modifications à des bâtiments existants. Les modifications comprennent les changements de fonction ou de dimensions des espaces, les réaménagements, les remplacements, ou l’ajout d’appareillages CVCA, mais non l’entretien et les réparations régulières.
Note : Le replacement de composants usés ou défectueux par des composants identiques est généralement considéré comme un entretien régulier ; toutefois, une analyse plus poussée devrait être effectuée au moment de remplacement les composants importants. Voir l’article 5.8.4.
1.5
Cette norme n’énonce pas d’exigences visant les éléments d’un bâtiment qui ne font pas expressément partie des systèmes CVCA mais qui peuvent influer sur la conception, les performances ou le fonctionnement de ces systèmes, notamment
a) l’enveloppe du bâtiment ;
b) la structure ;
c) l’alimentation électrique et les systèmes d’éclairage ;
d) le système de plomberie ; et
e) le système de protection contre les incendies.
1.6
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
